Ces conditions régissent l'ensemble des prestations de débarras proposées par Angoulême Débarras à Angoulême et dans tout le département de la Charente (16).
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Angoulême Débarras, prestataire de services de débarras et d'évacuation d'encombrants, ci-après désigné « le Prestataire », et toute personne physique ou morale, ci-après désignée « le Client », souhaitant bénéficier de ses prestations.
Toute commande ou acceptation de devis implique l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document.
Angoulême Débarras propose les prestations suivantes dans toute la Charente (16) :
Débarras de maison
Vidage complet ou partiel de maisons, appartements, résidences secondaires, caves et greniers.
Débarras succession
Accompagnement lors du vidage du logement d'un proche décédé, avec discrétion et respect.
Évacuation encombrants
Enlèvement et évacuation de tous types d'encombrants, meubles et objets volumineux.
Nettoyage après débarras
Remise en état du logement après vidage : nettoyage complet pour restitution ou vente.
Ces prestations sont réalisées dans les communes d'Angoulême, Soyaux, La Couronne, Champniers, Gond-Pontouvre, Ruelle-sur-Touvre et toute la Charente (16).
Établissement du devis
Tout débarras fait l'objet d'un devis préalable gratuit et sans engagement, établi après visite sur place (ou sur photos/vidéos pour les petites interventions). Le devis est remis par écrit sous 24 à 48h ouvrables suivant la visite.
Validité du devis
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire.
Acceptation
Le contrat est formé par la signature du devis par le Client, accompagnée de la mention « Bon pour accord ». La signature vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Déplacement gratuit
Le déplacement pour l'établissement du devis est entièrement gratuit dans toute la zone d'intervention.
Les tarifs sont établis sur mesure en fonction de la nature, du volume des biens à évacuer, de la superficie du logement, de l'accessibilité du site et de la distance d'intervention.
Facteurs pris en compte
Dans certains cas (biens de valeur récupérables en grande quantité), le débarras peut être réalisé sans frais pour le Client, voire avec rachat partiel des biens.
Tous les tarifs sont exprimés en euros TTC. Angoulême Débarras est une entreprise individuelle non soumise à la TVA (article 293B du CGI) — mention portée sur chaque facture.
Règlement
Moyens de paiement acceptés
Retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités au taux légal en vigueur (art. L.441-10 du Code de commerce), ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
La date d'intervention est fixée d'un commun accord entre le Client et le Prestataire lors de l'acceptation du devis.
Obligations du Client
Report ou annulation
Toute annulation par le Client doit être notifiée au moins 48h avant l'intervention. En cas d'annulation tardive (moins de 48h), un forfait de déplacement de 80 € pourra être facturé.
Angoulême Débarras s'engage à adopter une démarche responsable dans le traitement des biens collectés :
Les biens restent la propriété du Client jusqu'à leur évacuation effective. Toute récupération de biens avant intervention doit être signalée lors de la visite de devis.
Angoulême Débarras est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour l'ensemble de ses interventions.
En cas de dommage constaté lors de l'intervention, le Client doit le signaler immédiatement à l'équipe présente. Toute réclamation postérieure à la signature du bon d'intervention ne pourra être prise en compte.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d'une fausse information fournie par le Client (droits sur les biens, état du logement, etc.).
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Ce droit s'applique aux contrats conclus à distance ou hors établissement (démarchage à domicile). Il ne s'applique pas si, à la demande expresse du Client, l'intervention a débuté avant l'expiration de ce délai.
Pour exercer ce droit, le Client peut contacter :contact@charentedebarras.fr ou06 38 65 40 88.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. Une réclamation peut être adressée par e-mail à contact@charentedebarras.fr.
En l'absence de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le Client peut saisir un médiateur de la consommation. Pour tout litige entre professionnels, le Tribunal de Commerce d'Angoulême sera seul compétent.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Dernière mise à jour : mars 2026
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